Alors que les associations de consommateurs et l’opinion publique se mobilisent de plus en plus contre les surfacturations dans le domaine de l’eau, le maire de Bagnolet a fait voter au conseil municipal du 19 juin, une hausse de 100% de la redevance communale d’assainissement.

La redevance communale d’assainissement est comprise dans la facture d’eau. Elle est destinée à financer la part communale de l’assainissement, et il existe également d’autres redevances qui financent le service départemental (DEA93) et le syndicat interdépartemental (SIAAP). Toutes ces redevances sont proportionnelles au volume d’eau consommé. On trouve aussi sur la même facture, un prélèvement destiné à financer l’eau (SEDIF) et diverses taxes (AESN). Devant une telle complexité, ni vu, ni connu : le maire de Bagnolet parie que son forfait passera inaperçu ! D’autant que les locataires de l’OPHLM ne reçoivent pas de facture d’eau : ils ont simplement des lignes « eau froide » et « eau chaude » sans autre précision sur leur quittance de loyer.

Pourquoi une telle hausse ?

Jusqu’à présent, Bagnolet faisait partie des villes où cette redevance était la moins chère (elle se situait exactement en 4e position dans les villes du département). Avec la hausse de 100%, le maire veut ramener Bagnolet dans la moyenne, soit en 21e position, comme Montreuil dit-il. Que traduit en réalité ce classement ? D’abord il faut remarquer qu’il y a d’énormes disparités selon les villes du département : la redevance d’assainissement varie de plus d’un à dix ! Sans surprise, les villes où la redevance est la plus chère sont celles qui ont délégué l’assainissement au privé (comme Pavillons sous bois où la redevance dépasse 1€/m3). Les villes les moins chères sont celles où l’assainissement est en gestion publique directe, comme Bagnolet. Mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte : la superficie de la commune et la distance aux émissaires (tuyaux) départementaux ou interdépartementaux. A cet égard, les villes de la petite couronne dont la superficie est réduite, ont moins de longueur de canalisation que des villes plus éloignées ou de plus grande superficie (comme Montreuil). Logiquement parmi les villes les moins chères se trouvent Les Lilas (N°1), Romainville, le Pré Saint Gervais, toutes voisines et dans des situations analogues à Bagnolet.

Autre argument, le taux de la redevance communale n’a pas été révisé depuis 1997 et il faudrait tenir compte de l’inflation (environ 2% par an). En appliquant ce calcul, on passerait de 0,17€/m3 à 0,21€/m3 : en réalité, la redevance est portée par le maire à 0,34€/m3 ! L’inflation a bon dos...

Trouble dans la majorité municipale

Enfin, il s’agirait de réaliser des travaux de plus en plus coûteux. Il faut tout de même rester modeste ! L’essentiel de la collecte et du traitement des eaux usées se fait dans le cadre de l’intercommunalité par la DEA 93 et par le SIAAP. La part qui revient à la ville est minime. C’est sans doute la connaissance de cette réalité qui a conduit Josiane Bernard, vice-présidente du Conseil général et en charge justement de l’assainissement, à s’abstenir sur la proposition du maire. En outre, Josiane Bernard, représentant Bagnolet au SEDIF, il lui aurait été sans doute difficile de voter contre les hausses du prix de l’eau là-bas en les mettant en place ici. Les « camarades » de LO, sensibles au caractère socialement injuste de cette taxe se sont également abstenus. Arlette, quand on te disait ...qu’il ne fallait pas y aller !

Un maire aux abois

L’Alternative à gauche pour Bagnolet (PS, Verts et CAC93) a voté contre cette hausse démesurée qui s’explique principalement par la crise financière générale de la ville de Bagnolet. Une situation dénoncée par le groupe des élus du PS, des Verts et du CAC 93 (lire l’intervention de Tony Di Martino) au moment du vote du compte administratif 2007. Malheureusement c’est la population qui en fait les frais. La hausse de 100% s’inscrit dans une série de mesures qui vont durement la frapper... (à suivre)

En clair :

AESN : agence de bassin Seine Normandie ;

DEA 93 : direction de l’eau et de l’assainissement du Conseil général de Seine Saint Denis ;

SEDIF : syndicat des eaux d’Ile de France ;

SIAAP : syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération parisienne