Municipales, le CAC93 propose : vers une démocratie participative
La démocratie est le fil rouge de l’action du CAC93. Dans la perspective des élections municipales, voici nos propositions dans ce domaine. N’hésitez pas à réagir !
Au-delà des mots, ce qui nous importe, c’est une participation accrue et élargie des habitants à la gestion de la cité.
Il faut distinguer trois niveaux : 1) l’information, 2) la concertation sur un projet municipal, 3) la participation de la population aux décisions, la co-élaboration de la politique de la ville.
1) L‘information
les informations importantes doivent être facilement accessibles pour les éluEs et pour tout citoyen qui le souhaite. C’est le cas par exemple du Plan pluriannuel d’investissements ou encore du contenu des contrats passés entre la ville et des entreprises ou des particuliers. (La ville de Marmande, par exemple, met en ligne tous ses marchés publics ) Cela pose deux questions :
la publication rapide de tous ces documents ; le site Internet de la ville est un bon outil pour cela.
la transparence des choix effectués, par exemple, en ce qui concerne le budget communal ; les intitulés des lignes budgétaires doivent être clairs ; l’ensemble et le détail des investissements réalisés pour une action -les écoles- doivent pouvoir se retrouver.
Un journal pour Bagnolet
le journal doit montrer la vie et l’évolution de la ville et ne pas être le journal du maire ou de la municipalité.
les informations locales, les services à la population doivent y être développés.
l’expression des citoyenNEs, des associations, des groupes politiques locaux doit être favorisée.
2 ) La concertation
tous les habitants concernés par un projet doivent être consultés. Par exemple, pour la rénovation de l’école Joliot-Curie, c’est l’avis de tous les parents et de tous les enseignants qui aurait du être recueilli et pas seulement celui de ceux siégeant aux conseils d’école. Pour la construction du gymnase Henaff, il aurait fallu consulter les habitants concernés par les travaux et tous les sportifs (et pas seulement ceux qui allaient bénéficier des nouvelles installations).
pour consulter vraiment les habitants, il faut s’en donner les moyens et multiplier les formes de concertation. Il faut aller vers les gens, là où ils sont (sortie des écoles ou des centres commerciaux), consultation publique à l’emplacement du projet, etc.
3) La participation
Pour que les habitants participent pleinement, il faut les reconnaître comme interlocuteurs des pouvoirs publics, c’est à dire respecter et même favoriser leur autonomie, les laisser constituer et défendre leur opinion. Il faut aussi que leur participation soit manifestement utile.
les conseils de quartier doivent voir leur rôle reconnu par la municipalité : la charte des conseils de quartier de Bagnolet doit être mise en œuvre. En particulier, les conseils de quartier doivent être consultés pour tout projet concernant leur quartier ; ils doivent disposer d’un budget de fonctionnement ; ils ne doivent plus être « chaperonnés » et doivent pouvoir se réunir en dehors de la présence d’élus municipaux.
le dispositif des conseils de quartier doit devenir opérationnel par la mise en place d’un budget participatif et par un calendrier annuel permettant aux conseils de quartiers d’être en phase et de participer à la préparation budgétaire et aux grandes orientations de la ville.
le dispositif des conseil de quartier doit être complété par un dispositif de conseils thématiques pour permettre aux populations les plus défavorisées de participer (par exemple, les habitantEs des cités, les familles monoparentales,...)
le dispositif des conseils de quartier doit s’appuyer sur une expertise universitaire (EHESS) et associative (réseau DRD) qui permettra, par exemple, de déterminer les thématiques transversale et les populations défavorisées.
Les associations et les citoyenNEs en liberté
faciliter l’exercice du droit de réunion dans la ville. En mettant un nombre plus grand de salles à la disposition des associations et des citoyenNEs. En facilitant les démarches et l’obtention de salles : simple demande écrite auprès du responsable administratif du lieu, sans remonter jusqu’au cabinet du maire. Les seules restrictions seront celles prévues par la loi : trouble à l’ordre public, incitation au racisme, etc. Dans la mesure des possibilités, les salles pourront être mises à la disposition de simples citoyens ou d’associations en cours de constitution.
pour les subventions municipales aux associations, inférieures à 1000 euros, un dossier de demande très simplifié sera établi.
pour les subventions municipales aux associations, supérieures à 1000 euros, des critères objectifs seront établis et une commission d’attribution publique sera mise en place pour éviter le favoritisme et le clientélisme. Dans cette commission siègeront des représentants des associations ; les associations qui le souhaitent pourront être entendues.
la municipalité favorisera et soutiendra les projets des associations mais aussi des habitants par la mise en place d’un appel à projets (Voir par exemple, la démarche mise en place par la ville de Nanterre)
Renforcement de la citoyenneté
arrêt de l’utilisation des machines à voter et retour au dépouillement public des scrutins. Les machines à voter, incontrôlables par les citoyenNEs, portent atteinte à la sincérité du vote. En offrant une solution technologique illusoire à des problèmes politiques et humains, elles ne font que consacrer l’éloignement des citoyenNEs et de la politique.
Citoyenneté et développement durable
La citoyenneté va de pair avec le développement durable dont elle constitue un des piliers. Citoyenneté et développement durable ont en commun de ne pas être des politiques sectorielles mais de concerner toutes les politiques de façon transversale.
La municipalité chargera unE (ou deux) adjoint(s) de la citoyenneté et du développement durable et créera une (ou deux) direction(s) municipales de la citoyenneté et du développement durable dont la mission sera :
d’instiller de la citoyenneté et du développement durable dans toute la gestion municipale.
de former le personnel communal aux pratiques citoyennes et durables.
de faire entrer des critères de développement durable dans tous les cahiers des charges établis par la ville de Bagnolet.
d’animer les initiatives de participation populaire et les projets de développement durable.
de mettre en place un forum d’échanges sur les expériences et les projets, des associations comme des citoyenNEs.
l’ensemble de ce travail pourra être formalisé par un Agenda 21.
Non au cumul des mandats
Dans un souci d’efficacité, de partage des responsabilités et de disponibilité des élus vis à vis de la population, le cumul des mandats et des tâches doit être drastiquement réduit.
Les élus municipaux s’engagent à ne pas cumuler de mandats exécutifs (présidence ou vice-présidence du Conseil général et maire ou maire-adjoint).
Les adjoints ne doivent pas cumuler de multiples charges.
Le même esprit doit prévaloir pour la future communauté d’agglomération.
Vers une communauté d’agglomération
La communauté d’agglomération doit pouvoir traiter de problèmes posés à une échelle plus grande que la commune. Mais il faut définir au préalable son territoire, c’est à dire décider des villes qui la composent et les compétences qui lui sont attribuées (en plus de celles qui sont obligatoires).
Rien de bon ne peut résulter de tractations entre groupes politiques et éluEs. En l’absence de projet politique, la communauté risquerait de se réduire au rajout d’une couche supplémentaire d’administration et d’élus au « mille-feuilles » actuel.
Il faut donc au préalable élaborer un projet politique au niveau de l’agglomération avec les citoyenNEs.
2007-10-11 14:33:49
Vos réactions :
25 octobre 2007, par jcoliva
23 octobre 2007, par Camille
En approfondissant la question de la transparence, vous mettez au jour une autre question importante : celle de la formation des élus, de leur connaissance des textes essentiels, de leur capacité à y avoir recours et à les faire appliquer.
En effet, si vous et moi aimons nous informer, mûs par la curiosité et le besoin de partager autant que d’expliciter nos connaissances auprès de nos semblables (car nous sommes des gens bien, lol), d’autres paraissent plus prompts à cultiver l’ignorance de leurs égaux.... (dans un but qu’il ne m’appartient pas de découvrir).
Vous écrivez "ce surcroit de transparence aurait d’abord un effet bénéfique pour la plupart des élus qui ne font pas partie du cercle très restreint des « décideurs » communaux : cela leur permettrait de disposer déjà eux-mêmes de ces informations". Je suppose que par "décideurs", vous distinguez les membres de l’éxécutif (le Bureau Municipal, composé du maire et des titulaires de "délégations") de l’organe "législatif", le Conseil Municipal.
Or, le Code Général des Collectivités Territoriales, qui s’applique ici, dispose par exemple que "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur." (Article L2121-12)
S’il existait donc, comme vous le suggérez, des élus "bienveillants" et d’autres "malveillants", les premiers pourraient donc, suivant les procédures légales, soit demander à l’administration les pièces des dossiers supposées manquantes, soit consulter directement "l’ensemble des pièces" d’un projet de marché par exemple... Mais à vrai dire, peut-être que peu d’élus ont entrepris la lecture du Code ? Je ne sais pas, cela vaudrait le coup de les interroger !
Par ailleurs, concernant l’exercice du contôle citoyen, on trouve aussi dans le CGCT l’Article L2121-26, qui dit : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978."
Bien à vous, démocratiquement ( !)
Camille
La partie citée du code :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode ?commun=&code=&h0=CGCTERRL.rcv&h1=2&h3=20
Tout le code :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode ?code=CGCTERRL.rcv
Bonne lecture !
19 octobre 2007, par jcoliva
Camille, vous posez deux questions très intéressantes : Est-ce vraiment utile ou est-ce une nouvelle opération de communication ? Et est-ce bien aux citoyens de faire tout cela (s’informer, vérifier, etc) ?
Sur le premier point, il me semble que ce surcroit de transparence aurait d’abord un effet bénéfique pour la plupart des élus qui ne font pas partie du cercle très restreint des « décideurs » communaux : cela leur permettrait de disposer déjà eux-mêmes de ces informations ! Cela rendrait au conseil municipal un peu de son rôle délibératif. Cela réduirait (un peu) l’asymétrie d’informations entre élus et citoyens. Cela diminuerait (un peu) les abus de pouvoir. Certains élus intégreraient qu’ils ont des compte à rendre à la population et changeraient sans doute d’attitude...
Sur le deuxième point, il est bien évident que tous les citoyens ne sont pas obligés de s’intéresser à tout, de tout savoir, de participer à tout. Mais il s’agit d’ouvrir à tous la possibilité de le faire, dans tel ou tel domaine, selon ses compétences, ses envies, ses disponibilités. Cette participation démultiplierait les idées, les compétences, les moyens de la collectivité.
19 octobre 2007, par MICHEL PESCI
Bonjour Camille Sainssensse,
Sur la démocratie participative beaucoup de choses sont à construire. A Bagnolet, nous avons la chance d’avoir une charte des conseils de quartier qui aurait pu permettre de mettre en place une véritable participation citoyenne.
Malheureusement, cela n’a pas été le cas pour de multiples raisons.
Je vous propose de venir débatrre lundi soir 22/10 dans le cadre d’une réunion citoyenne à al salle Pierre et Marie Curie.
J’espére à lundi soir.
Cordialement.
Michel PESCI
18 octobre 2007, par Camille
Sans vouloir faire de provocation facile, ne croyez-vous pas que ce type d’outil mis en place par une commune crée une illusion de transparence plutôt qu’une véritable lisibilité ? Je ne critique pas la mesure, qui part sans doute d’une intention sincère de "mise à la disposition du public".
Mais en réalité, combien d’heures de travail faudrait-il aux citoyens lambda que nous sommes, jusqu’où nous faudrait-il potasser le code des marchés publics pour appréhender véritablement les tenants et aboutissants de l’attribution d’un marché ?
La "crise de confiance" dans nos institutions est-elle à ce point grave que nous devions nous résigner à tout contrôler, vérifier ? Combien devrions-nous être pour vérifier la qualité du goudron posé dans nos rues, celle des végétaux plantés, des meubles achetés pour les écoles, sans parler des décisions plus complexes ?
Quelles sont selon vous les limites de la démocratie dite "participative" ?
17 octobre 2007, par Camille Sainssensse
17 octobre 2007, par Camille Sainssensse
17 octobre 2007, par jcoliva
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