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Avant d'aller dans le détail, il est utile de prendre un carnet et lister tous les changements dans la vie quotidienne aussi bien pour la victime que ses proches :

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1. Se déplacer :

2. Se nourrir :

3. Se laver :

4. S'habiller :

5. Aller aux toilettes :

6. Les loisirs privés à cause des préjudices corporels

7. Le déplacements engagés à cause de l'incident

8. Le temps perdus :

9. Les revenus perdus :

10. Problèmes psychologiques tels que les cauchemars la peur de sortir

ou de retourner sur les lieux de l'agression.

11. Séquelles visibles, cicatrices, bleus, traces de brûlures

12. Faire état des douleurs ressenties

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Ensuite, pour entrer plus dans les détails, la victime peut se référer et

étudier sa situation en se référent à la "nomenclature Dintilhac" (détails sur

internet) qui indique les postes de préjudices :

 

Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac

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A) Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

  1. Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

  2. Frais divers (F.D.)

  3. Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

  1. Dépenses de santé futures (D.S.F.)

  2. Frais de logement adapté (F.L.A.)

  3. Frais de véhicule adapté (F.V.A.)

  4. Assistance par tierce personne (A.T.P.)

  5. Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)

  6. Incidence professionnelle (I.P.)

  7. Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

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B) Préjudices extrapatrimoniaux

a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

  1. Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)

  2. Souffrances endurées (S.E.)

  3. Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

  1. Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)

  2. Préjudice d’agrément (P.A.)

  3. Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)

  4. Préjudice sexuel (P.S.)

  5. Préjudice d’établissement (P.E.)

  6. Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

c) Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

  1. Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

 

Source de la liste : Rapport de M. Dintilhac

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/nomenclature-des-postes-de-prejudices-rapport-de-m-dintilhac

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